pdfPréavis 1 - Renouvellement des autorisations générales de procéder à ces acquisitions, à des aliénations d'immeubles et des droits réels immobiliers, ainsi que d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles


pdfPréavis 2 - Arrêté d'imposition 2017

pdfAnnexe


pdfPréavis 3 - Réalisation de la route d'accès, des conduites et des canalisations pour raccorder la parcelle n° 2544 faisant l'objet du droit de superficie au profit de la société Micarna SA


pdfPréavis 4 - Assainissement de 138 luminaires de l'éclairage routier et de 26 projecteurs servant à l'illumination des monuments


pdfPréavis 5 – Budget


pdfPréavis 6 - Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021