La pose de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments est vivement encouragée sur le territoire de la Commune d’Avenches. Elle est soumise à autorisation ou à annonce selon l’endroit où ils sont installés.
La Municipalité peut exiger des adaptations de l’installation projetée afin de minimiser son impact et améliorer son intégration.
Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Service technique par téléphone au +41 (0)26 675 51 21 ou par e-mail à .
Suite à l’adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation en règle générale.
Documents à fournir :
- un formulaire communal de demande de soutien ECOBONUS ;
- un formulaire cantonal pour installation solaire ;
- un plan de situation, extrait cadastral ou photo aérienne ;
- une photo du bâtiment avec dessin de la surface des capteurs (photomontage) ou plans côtés ;
- offre de l’installateur ;
- prospectus ou descriptif des capteurs solaires ;
- calcul estimatif de la subvention PRONOVO
Aide financière
Dans le cadre de sa politique de durabilité, la Commune d’Avenches soutient cette démarche à travers une subvention conformément à sa directive municipale relative aux ECOBONUS.