Toute acquisition, donation ou décès d'un chien doit être annoncé dans les 15 jours à l'autorité communale par le propriétaire. Il vous suffira de nous transmettre son passeport ou carnet de vaccination. En cas d'acquisition d'un chien au bénéfice d'exonération (aide sociale, prestations complémentaires ou chien de travail), nous vous prions de nous transmettre une preuve justificative.
En cas de décès, l’attestation du vétérinaire doit nous être transmise.
Information générale
Les chiens acquis ou reçus en cours d'année ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune doivent être annoncés à l'administration communale dans les 15 jours.
La commune transmettra ensuite l'information à l'office d'impôts.
Numéro AMICUS (anciennement ANIS)
Pour les nouveaux détenteurs, l'administration communale se chargera de demander un numéro d’identification à Amicus ( https://www.amicus.ch/Account/Login ) lequel parviendra au détenteur avec un mot de passe, par poste ou courriel dans les jours suivants. Les détenteurs ayant déjà un compte AMICUS se chargent de tenir leurs informations à jour sur le profil au moyen des données d'accès reçues (mutation de chien, données personnelles…), selon les informations fournies dans le flyer annexe https://www.amicus.ch/Content/News/Flyer_FR.pdf
Vous souhaitez détenir un chien potentiellement dangereux ? Une demande doit être adressée à la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) qui l'évaluera en regard des conditions légales et délivra l'autorisation de détention si les conditions sont remplies
Législation suisse en vigueur sur les chien
En cas de bénéfice d'une aide sociale, de prestations complémentaires ou de chien de travail, nous vous remercions de nous faire parvenir par mail une preuve.