Le bulletin de versement des amendes d’ordre fait place au QR Code.
Depuis 2022, la Sécurité communale d’Avenches délivre des amendes avec un QR Code auxquelles n'est plus attachés de bulletins de versement.
En parallèle à la modernisation du trafic suisse de paiement, la ville d’Avenches a introduit les QR Code pour des amendes d'ordre sur sa commune. Ces derniers contiennent toutes les informations pertinentes pour un paiement pratique, rapide et efficace, simplifiant l'acquittement par les contrevenants.
Afin de connaître les détails de l’infraction, ces derniers peuvent scanner le QR code via un smartphone ou se rendre sur le site internet dédié et déclencher le paiement instantané, en introduisant le numéro d'amende. Pour les usagers dépourvus de solutions informatiques, il suffit d'attendre l'envoi de l'avis d'infraction à leur domicile envoyé après 30 jours. Celui-ci contient un bulletin de versement et, est envoyé sans frais.
Questions fréquentes
Quelle autorité est habilitée à émettre des bulletins d'amendes d'ordre contenant un Code QR?
- Le personnel de la Sécurité communale.
Comment consulter une amende d'ordre contenant un Code QR?
- En scannant le Code QR qui figure sur l'amende d'ordre et en introduisant le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre ainsi que le n° de plaque;
- En vous rendant sur le site amendes.commune-avenches.ch et en introduisant le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre ainsi que le n° de plaque.
Comment payer une amende d'ordre contenant un Code QR?
- En scannant le Code QR qui figure sur l'amende d'ordre et en introduisant le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre ainsi que le n° de plaque;
- En vous rendant sur le site amendes.commune-avenches.ch et en introduisant le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre ainsi que le n° de plaque.
- Le Code QR de l'amende n'est pas un bulletin de versement mais uniquement un lien vers la plateforme.
Moyens de paiement acceptés avec le Code QR?
Les moyens de paiement suivants peuvent être utilisés pour payer une amende d'ordre QR :
- Visa
- Mastercard
- Twint
Moyens de paiement refusés avec le Code QR?
- Se rendre à la poste avec l'amende d'ordre Code QR;
- E-banking
- Par paiement au moyen d'une carte de débit
- Demander à générer une e-facture
Comment contester une amende d'ordre?
- En écrivant à la Commission de police dans les 30 jours : Commission de police, Rue Centrale 33, 1580 Avenches ou
- En mentionnant l'erreur qui figure sur la souche ou la raison de l'opposition, le n° d'infraction qui se trouve sur l'amende d'ordre et le numéro de plaque du véhicule amendé. Si vous en avez la possibilité, merci de nous transmettre une copie du bulletin d'amende d'ordre.
Que va-t-il se passer si je ne paie pas dans les 30 jours l'amende d'ordre contenant un Code QR qui m'a été infligée?
- Un avis d'infraction ainsi qu'un bulletin de versement seront envoyés au propriétaire du véhicule, sans frais.
Plateforme Amende Online
Bienvenue sur la plateforme "Amende Online" de la commune de Avenches. Vous pouvez payer vos amendes en ligne. Veuillez remplir les champs ci-dessous puis cliquer sur «Rechercher amendes».
Il existe également la possibilité de commander une facture, de désigner le conducteur responsable de l'infraction ou de demander la procédure pénale ordinaire en remplacement de la procédure d'amende d'ordre.
Demande de réclamation
Toutes réclamation pour une amende d’ordre doit être faite par écrit à ou par courrier postal dans un délai de 10 jours.