Selon l'article 103 LATC "aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé". Il est fortement recommandé de consulter le Service technique quand des travaux sont envisagés, même de minime importance.
Pour présenter un dossier ou pour toute demande d’information, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Service technique par téléphone au +41 (0)26 675 51 21 ou par e-mail à .
Consulter les enquêtes
Les enquêtes publiques sont consultables durant 30 jours sur nos différents affichages.
Permis de construire, d’habiter ou d’utiliser
Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé". Découvrez les différentes procédures.
Permis de construire, d’habiter ou d’utiliser
Procédures d’autorisations
Les 4 procédures d’autorisations sont disponibles ici.
Enseignes et procédés de réclame
Toute enseigne ou tout procédé de réclame doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès du Service technique.
Enseignes et procédés de réclame
Teinte(s) de façades et matériaux
Avant l’exécution de travaux en façades, le choix des couleurs et des matériaux doit être présenté à la Municipalité.
Teinte(s) de façades et matériaux
Panneaux solaires
La pose de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments est vivement encouragée sur le territoire de la Commune d’Avenches.
Protection du patrimoine
Reconnu d’intérêt national, le site d’Aventicum est au bénéfice depuis 1987 d’un Arrêté de classement qui a pour but d’assurer la protection des monuments et vestiges du site de la ville romaine sur le territoire de la Commune d’Avenches.
Travaux sur la voie publique
Tous travaux ou occupation du domaine public communal sont soumis à une demande d’autorisation, découvrez les marches à suivre.
Salubrité, que faire en cas de problème ?
La Commission de salubrité intervient pour des problèmes d’insalubrité dans les logements occupés ou aux abords des immeubles lorsque le propriétaire ne prend pas les mesures adéquates pour remédier à la situation.
Salubrité, que faire en cas de problème ?
Guide des procédures en fonction du projet
Afin de guider les propriétaires souhaitant réaliser des travaux sur leur parcelle, une brochure « Autorisations de construire : types de procédures » a été éditée conjointement par les Services techniques des communes de Cudrefin, Faoug, Vully-les-Lacs et Avenches. Ce document informatif oriente les propriétaires sur la procédure adéquate à suivre en fonction de la nature du projet. La brochure est disponible en version papier au Service technique. Celle-ci va prochainement faire peau neuve et sera adaptée aux particularités de la Commune d’Avenches, notamment en termes de protection du patrimoine lié au secteur de la vieille ville par exemple.
Prévention des accidents dus aux chantiers
Les prescriptions relatives au Règlement du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus aux chantiers RPAC devront être respectées. De plus, l’organe de contrôle de la Commune (Service technique) doit être avisé, au moins dix jours à l’avance, de l’ouverture de chantiers, du commencement des travaux, du montage de grues ou d’échafaudages.