Les enquêtes publiques ci-dessous sont actuellement en consultation :
Avenches, Chemin de la Croix - Adjonction - Aménagement de 15 places de parc pour visiteurs
Oleyres, Rue du Quart - Construction nouvelle - Construction de 2 maisons d'habitation avec couverts à voitures et abri de jardin - Abattage d'un arbre
L'enquête publique est ouverte du 15 août 2026 au 13 septembre 2026
Donatyre, Route de Villarepos - Légalisation de la signalisation routière - Suppression d'un STOP et des panneaux enfants
L'enquête publique est ouverte du 18 août 2026 au 19 septembre 2026
Avenches, Impasse du Milavy - Servitude de passage public
Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité d’Avenches soumet à l’enquête publique, du 22 août 2026 au 20 septembre 2026, le projet suivant :
Constitution d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Commune d’Avenches, à l’impasse du Milavy, au lieu-dit « Rueyres Dessus »
Le dossier, établi par le bureau NPPR Ingénieurs et Géomètres SA, à Avenches, peut être consulté sur le site internet de la Commune, en annexe au présent avis d’enquête publique.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit, sous pli recommandé, à la Municipalité d’Avenches pendant le délai d’enquête.