Les enquêtes publiques ci-dessous sont actuellement en consultation :
Donatyre, Route de Villarepos - Légalisation de la signalisation routière - Suppression d'un STOP et des panneaux enfants
L'enquête publique est ouverte du 18 août 2026 au 19 septembre 2026
Avenches, Impasse du Milavy - Servitude de passage public
Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité d’Avenches soumet à l’enquête publique, du 22 août 2026 au 20 septembre 2026, le projet suivant :
Constitution d’une servitude de passage public à pied en faveur de la Commune d’Avenches, à l’impasse du Milavy, au lieu-dit « Rueyres Dessus »
Le dossier, établi par le bureau NPPR Ingénieurs et Géomètres SA, à Avenches, peut être consulté sur le site internet de la Commune, en annexe au présent avis d’enquête publique.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit, sous pli recommandé, à la Municipalité d’Avenches pendant le délai d’enquête.
Avenches, Impasse du Milieu 5 - Transformations intérieures et installation d'un abri de stockage extérieur
L'enquête publique est ouverte du 29 août 2026 au 27 septembre 2026
Avenches, Rue du Pavé 14 - Remplacement d'un chauffage électrique décentralisé par une PAC sol-eau avec réseau hydraulique et production d'eau chaude
L'enquête publique est ouverte du 29 août 2026 au 27 septembre 2026
Avenches, Route de Villars-le-Grand 6-8 - Création de deux balcons accès terrasse jardin
L'enquête publique est ouverte du 29 août 2026 au 27 septembre 2026
Avenches, Demande d'autorisation de méthodes spéciales de Swiss Geo Energy
L'enquête publique est ouverte du 2 septembre 2026 au 1er octobre 2026