Attestation de bonne conduite/acte de moeurs

Le document «certificat de mœurs», renommé «attestation de bonne conduite», n'est plus délivré par la Commue d'Avenches depuis le 29 novembre 2021. Vous pouvez télécharger un courrier attestant cette décision de l’autorité municipale.

pdfLettre justificative : attestation de bonne conduite