Décisions du Conseil communal

En l'application des articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politique (LEDP) du 5 octobre 2021, la Municipalité porte à la connaissance des électeurs et électrices de la Commune que le Conseil communal a pris les décisions ci-dessous:


Séance du 2 mai 2024

  • D’autoriser la Municipalité à lancer une démarche participative pour des aménagements-tests de la Place de l’église et de la Rue Centrale pour un montant de Fr. 150’000.-.
  • D'autoriser la Municipalité à effectuer les travaux de rénovation des façades du Château pour un montant de Fr. 3'500'000.-.
  • D’autoriser la Municipalité à effectuer les travaux de réfection des façades du Dojo pour un montant de Fr. 110'000.-.
  • D'autoriser la Municipalité à effectuer la modification des tableaux électriques des bâtiments du Dojo et de la Pétanque et du Tennis pour un montant de Fr. 6'000.-.
  • D’autoriser la Municipalité à acquérir du mobilier pour les locaux du bâtiment pétanque-tennis pour un montant de Fr 14'000.-.

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b.

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 163 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 163 al.3 LEDP (art. 164 al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.164 al. 1 et art. 134 al. 2 et 3 par analogie).