Décisions du Conseil communal

En l'application des articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politique (LEDP) du 5 octobre 2021, la Municipalité porte à la connaissance des électeurs et électrices de la Commune que le Conseil communal a pris les décisions ci-dessous:

Séance du 16 juin 2025

  • D’approuver le rapport de gestion de la Municipalité ainsi que le rapport de la commission de gestion pour l’année 2024.
  • D’approuver les comptes 2024 et le rapport de la Municipalité d’Avenches au Conseil communal sur la gestion 2024 des comptes communaux.
  • D’accorder à la Municipalité l’octroi d’un crédit extrabudgétaire d’un montant de Fr. 50’000.- destiné à financer l’accompagnement pour le renouvellement de l’ERP communal et de l’hébergement informatique.
  • D’accepter, avec un amendement, la proposition de la Municipalité concernant la fixation du nombre de membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2026 - 2031, le traitement et les indemnités de la Municipalité.
  • De ne pas autoriser la Municipalité à lancer une étude de faisabilité pour l’assainissement et le réaménagement de la Halle Derrière les Murs pour un montant de Fr. 50’000.-.
La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b.

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 163 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 163 al.3 LEDP (art. 164 al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.164 al. 1 et art. 134 al. 2 et 3 par analogie).

Les décisions d’adoption des règlements doivent être encore soumises à approbation cantonale, un référendum n’est possible qu’après celle-ci et un nouvel affichage aura lieu à ce moment-là.

Retour en haut