Décisions du Conseil communal

En l'application des articles 160 et suivants de la Loi sur l'exercice des droits politique (LEDP) du 5 octobre 2021, la Municipalité porte à la connaissance des électeurs et électrices de la Commune que le Conseil communal a pris les décisions ci-dessous:


Séance du 22 février 2024

  • D’autoriser la Municipalité à effectuer les travaux de rénovation du bâtiment scolaire de la salle de gym de la Cure et de son auditoire pour un montant de Fr. 4'379'000.-.
  • D’adopter le nouveau règlement communal sur la distribution de l’eau. *
  • D’autoriser la Municipalité à effectuer les travaux de revitalisation du ruisseau du Bey pour un montant de Fr. 3’820’000.-.
  • D’autoriser la Municipalité à effectuer les travaux liés au programme de signalisation des points d’intérêt de la commune pour un montant de Fr. 150’000.-.
  • D’autoriser la Municipalité à installer une caméra de vidéosurveillance au Parking du Faubourg pour un montant de Fr. 2'500.-.
  • D’adopter les modifications de l’article 3, alinéa 2 et de l’article 9, alinéa 1 du règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance du 25 octobre 2012. *
  • D’autoriser la Municipalité à effectuer l’achat et l’installation d’écrans interactifs aux bâtiments scolaires de la Cure et du Château pour un montant de Fr. 350'000.-.
  • D’autoriser la Municipalité à réaliser une étude pour l’aménagement des places du Casino, de la Foire et du Château pour un montant de Fr. 43'300.-.
  • D’autoriser la Municipalité à réaliser la suite des études liées au réaménagement de la Place de la Gare pour un montant de F. 96’000.-

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b.

* Les décisions d’adoption des règlements doivent être encore soumises à approbation cantonale, un référendum n’est possible qu’après celle-ci et un nouvel affichage aura lieu à ce moment-là.

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.