Gestion des déchets
Afin que la gestion de vos déchets se passe au mieux, merci de prendre connaissance des informations et consignes qui suivent.
Ramassage des déchets
Les jours de ramassage et les consignes à respecter peuvent être consultés dans le document ci-dessous :
Nous vous informons que les sacs bleus officiels de la Commune sont disponibles dans les commerces avenchois ainsi qu'à l'office de poste de la Commune.
En cliquant sur ce lien vous trouverez également plus d'informations sur l'élimination des déchets à Avenches.
Déchetteries communales
Horaires
Déchetterie d'Avenches
- du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00
- le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Déchetterie de Donatyre
- le mardi de 17h00 à 18h00
- le samedi de 11h00 à 12h00
Déchetterie d'Oleyres
- le mercredi de 17h00 à 18h00
- le samedi de 9h30 à 10h30
Ouverture pour les commerçants et artisans
Tous les déchets spécifiques découlant de l'activité des commerces, artisans et industriels peuvent être déposés moyennant le paiement d'une finance, selon le tarif affiché la déchetterie d'Avenches les mardi et jeudi de 10h00 à 11h00.
Fermetures
- Les jours fériés ou sur avis particuliers
- Exceptionnellement sur avis
Accès
Pour accéder aux déchetteries, vous devez être muni d’un badge que vous pouvez retirer à l’accueil communal durant les heures d’ouverture. En cas de perte, l’octroi d’une nouvelle carte vous sera facturé Fr. 50.00 et Fr. 100.00 lors de la deuxième perte.
Les trois déchetteries sont accessibles par tous les habitants de la Commune d'Avenches. Cependant, les commerces et les artisans sont priés de déposer leurs déchets à la déchetterie de la Saugette à Avenches uniquement. Aucun badge d'accès est nécessaire pour le faire.
Collecte à domicile
Les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se rendre à la déchetterie communale peuvent faire appel au service de collecte à domicile Oust'. Cette entreprise broyarde propose divers abonnement pour un ramassage régulier ou pour un débarras ponctuel. Informations et devis au 026 588 00 06 ou sur www.oust.ch
Matériaux acceptés
La liste des matériaux acceptés dans les différentes déchetteries municipales est disponible en consultant les fichiers suivants.
Les tarifs pour l'élimination des différents déchets sont disponibles en consultant les fichiers suivants.
Tarifs pour les commerces
Nous vous rappelons que tous les déchets volumineux sont à amener à la déchetterie d’Avenches, notamment la ferraille.
Tarifs
Brides des conteneurs
- Conteneur 0.8 m3 Fr. 38.00 (TVA incluse)
- Conteneur de 0.4 m3 Fr. 19.00 (TVA incluse)
- Conteneur de 0.3 m3 Fr. 15.00 (TVA incluse)
Taxe sur les sacs à ordures
| Volume | Rouleau | Prix par rouleau | Prix par sac |
| 17 litres | 10 sacs | Fr. 12.00 | Fr. 1.20 |
| 35 litres | 10 sacs | Fr. 20.00 | Fr. 2.00 |
| 60 litres | 10 sacs | Fr. 34.00 | Fr. 3.40 |
| 110 litres | 5 sacs | Fr. 30.00 | Fr. 6.00 |
Taxe forfaitaire annuelle
Habitants établis et en séjour : Fr. 70.— (hors TVA) Dès le 1er janvier suivant l’année des 20 ans.
Personnes morales et propriétaires de résidence secondaire : taxe forfaitaire de Fr. 100.— (hors TVA)
Foire aux questions
Pourquoi une taxe forfaitaire en plus de la taxe au sac ?
La taxe au sac ne permet pas de couvrir l’entier des coûts de gestion des déchets urbains. En finance publique communale, le domaine des ordures ménagères et déchets doit être autofinancés et fait l’objet de trois principes :
- Principe de causalité : rapport direct entre le cercle des bénéficiaires d’une prestation et clui des payeurs de cette même prestations (taxe au sac)
- Principe d’équivalence : correspondance entre le service public fourni et le prix public demandé, sous forme de taxes (taxe forfaitaire)
- Principe de couverture des coûts : les dépenses courantes (y compris les amortissements comptables) de la tâche considérée doivent être couvertes par les recettes courantes y relatives
Pourquoi la TVA s’ajoute-t-elle à une taxe forfaitaire ?
Selon l’Ordonnance régissant la TVA, l’élimination des déchets par la commune est une prestation de nature entrepreneuriale, susceptible d’entrer en concurrence avec le secteur privé (art. 14, chiffre 15). La taxe de base est donc soumise à la TVA.
La taxe est-elle obligatoire ?
Selon le règlement communal sur la gestion des déchets, point 6, article 25 lettre C , la taxe annuelle forfaitaire est facturée à :
- tous les habitants établis et en séjour (dès le 1er janvier suivant l’année des 20 ans)
- tous les propriétaires de résidences secondaires
- toutes les personnes morales