Projet de revitalisation du cours d'eau du Bey

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Avenches, concernant le projet de revitalisation du cours d'eau du Bey, défrichement et reboisement de compensation, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal « Le Bey », au lieu-dit « Au Bey », sur le territoire de la

COMMUNE D' AVENCHES

Coordonnées moyennes : 2'569'700/1'194'700

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 avril 2024 au 30 mai 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d' Avenches, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d' Avenches.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Lausanne, le 16.04.2024

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique

pdfPlan d'enquête