Zone réservée communale - Secteur de la Plaine - Entrée en vigueur

Par son courrier du 22 décembre 2023, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) informe de l'entrée en vigueur de la zone réservée dans le secteur de la Plaine selon le plan annexé.

pdfConstatation de l'entrée en vigueur

pdfPlan