Nouveau : une exigence d'un niveau de langue minimum est requise pour toute demande d'une autorisation d'établissement (permis C) déposée à partir du 1er mai 2023.

L'ensemble des personnes ressortissantes d'un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l'écrit et A2 à l'oral) pour obtenir un permis C :

• Portugal
• Italie
• Espagne
• Autriche
• Allemagne
• Grèce
• Danemark
• Belgique
• Liechtenstein
• Pays-Bas

Ces exigences linguistiques ne s'appliquent pas :

• aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone,
• aux personnes qui ont suivi des études en français,
• aux personnes qui sont déjà titulaires d'un permis C ou qui ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu'elles ne rempliraient pas l'exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu'elles disposeront d'une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l'échéance de leur permis B.

Plus d'informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud : Lien internet