Décisions du Conseil communal du 17 novembre 2022

En application des articles 160 et suivants de la loi cantonale du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité porte à la connaissance des électeurs et électrices de la Commune que le Conseil Communal a décidé :

  • D’accorder l’octroi d’un crédit extrabudgétaire d’un montant de Fr. 120’000.- destiné à effectuer les travaux de rafraîchissement de la crèche Pinocchio.
  • D'autoriser à la Municipalité l’octroi d’un crédit extrabudgétaire de Fr. 50’000.- pour soutenir l’organisation de la manifestation « Via Roma II » 2023.
  • D'autoriser à la Municipalité l’octroi d’un crédit extrabudgétaire de Fr. 200'000.- annuel, dont seront déduites les recettes de l’encaissement des parkings, pour soutenir les festivals Rock Oz’Arènes et Avenches Tattoo pour les années 2023 à 2029.
  • D’accorder des compléments au budget 2022 représentant au total une augmentation des charges de Fr. 127'700.- et une augmentation des revenus de Fr. 9’100.-.

La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b.

Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.

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