Création d'une route d'accès

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d'Avenches soumet à l'enquête publique du 17 septembre 2022 au 16 octobre 2022, le projet suivant :

Création d'une route d'accès aux parcelles 2543 et 2546 et leurs équipements

Le dossier, établi par le bureau NPPR Ingénieurs et Géomètres SA à Avenches, est déposé au greffe municipal de la commune d'Avenches où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture.

Durant l'enquête, les observations ou oppositions motivées doivent être déposées par écrit au greffe municipal ou envoyées sous pli recommandé à la Municipalité.

pdfPlan de situation