Décadastration pour création d'un domaine public communal

Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité d'Avenches soumet à l'enquête publique du 23 juillet 2022 au 21 août 2022, le projet suivant :

Décadastration pour création d'un domaine public communal au lieu-dit "Derrière les Murs"

Transfert d'une surface totale d'environ 747 m2 des parcelles 2543 et 2546 au domaine public communal

Le dossier, établi par le bureau NPPR Ingénieurs et Géomètres SA à Avenches, est déposé au greffe municipal où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture.

Les observations ou oppositions motivées doivent être consignée sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé.

pdfPlan d'enquête